Si le client ne trouve pas les informations, il est libre de contacter le Domaine Seilly pour des renseignements complémentaires au 03 88 95 55 80 ou par mail contact@seilly.fr.

Clause n° 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Domaine SEILLY et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : AOC Vins et Crémant d’Alsace, Eaux-de- vie et Liqueurs. Toute prestation accomplie par la société Domaine SEILLY implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Domaine SEILLY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 - Offre produits

Les produits proposés sur la boutique en ligne www.seilly.com sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera informé. Tous les produits présentés à la vente sur la boutique en ligne www.seilly.com sont accompagnés d’une description détaillant ses caractéristiques principales. Le prix ainsi que les frais en sus sont indiqués. Si le client souhaite davantage d’information concernant un produit, il est libre de contacter notre service client. Lorsque le client juge qu’il est suffisamment informé, il pourra passer commande. En passant commande, le client reconnait avoir obtenu toutes les informations souhaitées relatives au(x) produit(s). La validation de commande vaut pour acceptation.

Les documents commerciaux définissent la durée de validité des offres ponctuelles. Le client est libre de bénéficier de ces offres durant le temps imparti. Toute commande passée hors de la durée de validité sera refusée.

Le Domaine Seilly se réserve le droit de modifier ses offres une fois que celles-ci ne sont plus applicables

Clause n°4 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, par carte bancaire ou par chèque envoyé par voie postale. Aucune commande ne pourra être expédiée sans réception du règlement. Lors de l’enregistrement d’une commande, l’acheteur devra veiller à avoir effectivement réglé la facture précédente.

Clause n°5 - Livraison et transport

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur ni à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

Le Domaine Seilly ne pourra en aucun cas être responsable d’une impossibilité de livraison indépendant de sa volonté. L’absence d’un client, une adresse erronée, des informations manquantes quant à l’accès au lieu de livraison ne sauraient faire l’objet de réclamation auprès du Domaine Seilly. Il incombe donc au client de fournir des informations le plus précises possibles quant au lieu de la livraison.

Clause n°6 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, article L 121-21, le client dispose, à réception de sa commande, de 14 jours ouvrés pour faire valoir son droit de rétractation. S’il exerce son droit de rétractation, le client s’engage à informer le Domaine Seilly de sa décision en retournant un formulaire de rétractation par voie postale au 18 rue du Général Gouraud 67210 Obernai ou par email à l’adresse suivante contact@seilly.fr.
En cas d’avarie, de casse ou de détérioration non déclarée, ou de consommation des produits, ceux-ci ne pourront être repris par le Domaine Seilly. Le client est vivement encouragé à conserver les produits dans l’emballage d’origine, et à l’ouvrir avec précaution pour éviter toute détérioration.

Clause n°7 -Force majeure

La responsabilité de la société Domaine SEILLY ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause n°8 -Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Saverne.